DROIT DE RETRAIT ou DROIT D’ALERTE DGI ?

Dans nos précédentes fiches du 9 mars (1), nous vous donnions des infos sur les mesures de précautions à prendre, et nous appelions au droit de retrait généralisé voire au droit de grève. Il a fallu plus de dix jours et une décision de confinement généralisé pour que les syndicats représentatifs se décident timidement à soutenir le droit de retrait. Pas parce qu’ils sont d’accord mais parce qu’ils risquent d’être débordés par la base (comme on le voit dans le bâtiment) qui ne va pas attendre les directives syndicales pour passer à l’action directe … Pour essayer de garder la main, les syndicats essaient d’orienter les travailleurs vers le droit d’Alerte DGI (Danger grave et Imminent), qui leur permettrai de se remettre en selle.

Le droit de RETRAIT est un droit individuel de chaque salarié. L'article L4131-1 du Code du travail stipule que "Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation. L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection. " Les syndicats n’ont rien à voir là-dedans. Un simple mail ou SMS au patron suffit pour l’exercer.

Le droit d’ALERTE «DGI (Danger grave imminent) est une PROCEDURE longue, lente et complexe. Les travailleurs doivent saisir leur représentant officiel, lequel doit écrire SI IL LE VEUT BIEN sur le registre consacré à cet effet (sous réserve qu’il existe …) l’alerte dans les termes que LUI-MEME choisi (aucune obligation légale de consulter les salariés sur les termes employés). Le registre est transmis au patron qui PEUT CONTESTER immédiatement. Il faut alors organiser SOUS 24 HEURES une réunion qui discutera de l’alerte et à la fin C’EST LE PATRON QUI DECIDE des mesures à mettre en œuvre et qui s’appliquent de fait à tout le monde.

Le droit de RETRAIT est une ACTION DIRECTE des travailleurs, qui décident eux même des mesures qu’ils souhaitent mettre en place (en l’occurrence se retirer du danger). Y A RIEN A NEGOCIER : on se retire MAINTENANT, TOUT DE SUITE et basta.

L’alerte DGI est une INFORMATION de l’EMPLOYEUR (et pas une action), qui le replace dans la position de seul maître à bord de l’entreprise, avec la COLLABORATION des syndicats.

Tous ceux qui vous disent d’appliquer le DGI syndical plutôt que le droit de RETRAIT sont ceux qui demain vous dirons d’accepter de reprendre le travail même en situation dégradée contre une prime de risque qu’ils auront négociée.


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(1) Fiche numéro 1 : POUR SE PROTEGER ET EVITER LA PROPAGATION DU CORONAVIRUS SRAS CoV19 : QUELQUES PRECAUTIONS DE BASE

CORONAVIRUS_FICHE_1

Fiche numéro 2 : POUR SE PROTEGER ET EVITER LA PROPAGATION DU CORONAVIRUS SRAS CoV19 : DROIT DE RETRAIT / DROIT DE GREVE